Article 1-      Préambule

1.1 Champ d’application des conditions générales de ventes

Article 2-      Notre offre

2.1       Disponibilité des produits
2.2       L’identification des produits

Article 3-      Le traitement de la commande

3.1       Passage de la commande : informations à fournir
3.2       Validation de la commande : la signature électronique
3.4       Le suivi de votre commande

Article 4-      Le paiement de votre commande

  • 4.1       Les modes de paiement
  • 4.2       Le paiement en ligne par carte bancaire
  • 4.3       Le paiement par virement : quel avantage?
  • 4.4       Le paiement par espèce à la livraison
  • 4.5       Le paiement par chéque
  • 4.6       Bon de Commande et Paiement a la Livraison
  • 4.7       Réserve de propriété
  • 4.8       Défaut de paiement

Article 5-      Le traitement de la livraison

  • 5.1     Les modes de livraison
  • 5.2     Les délais de livraison
  • 5.3     Frais de livraison
  • 5.4     Les retards de livraison

Article 6-  Satisfait ou Remboursé

Article 7- Réception de votre commande et Retours

7.1       La vérification de votre colis
7.2       Les modalités générales du Retour

Article 8- Garanties des produits

Article 9 : Mentions légales et Responsabilités

9.1     Exonération des responsabilités : les cas de force majeure

Article 10 : Droit Applicable aux Litiges

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

 1.1 Champ d’application des conditions générales de ventes

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent pour toutes commandes passées sur le site http://iptvgen.com.

 Celles-ci sont conclues entre d’une part les personnes souhaitant effectuer un achat sur le site internet : http://iptvgen.com, ci-après dénommées « le client » et d’autre part la société Iptv GEN shop, ci-après dénommée le vendeur.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande. Le client déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case « j’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve » avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.

Par votre commande, vous reconnaissez avoir la pleine capacité juridique pour vous engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

iptvgen.com se réserve la possibilité de modifier, selon la loi en vigueur, les présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Notre Offre

2.1       La disponibilité des produits

Nos offres de produits et modalités de livraison, aux prix indiqués en Euros, sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement survenir.

Pour les produits non stockés, après passation de votre commande, nous vous informerons par email des informations transmises par les fournisseurs.

Votre commande indisponible sera automatiquement annulée et vous serez remboursé si votre compte bancaire a été débité.

2.2       L’IDENTIFICATION DES PRODUITS

Les photographies, textes, graphismes, fiches techniques sont pour la plupart issues des documentations élaborées par les fabricants ou constructeurs.

Si vous effectuez un achat afin de réaliser un coordonné ou une compatibilité avec un produit déjà en votre possession, vous devez exprimer clairement ce besoin, car nous ne pourrions être tenus responsables d’un problème de compatibilité dont nous ne pouvions anticiper les causes.

Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait.

ARTICLE 3 : LE TRAITEMENT DE LA COMMANDE

3.1       PASSAGE DE LA COMMANDE ET INFORMATIONS À FOURNIR

Vous pouvez effectuer un achat sur le site internet www.iptvgen.com 7j/7, 24h/24

Pour effectuer votre achat par internet :

– Connectez-vous à votre compte ou créez un compte pour les nouveaux clients
– Choisissez votre article ainsi que sa couleur et caractéristiques.
– Ajoutez au panier, cliquer sur commander, valider ou modifier le récapitulatif de votre commande.
– Choisissez votre adresse et mode de livraison.

Attention à l’orthographe des informations que vous nous fournissez : votre adresse e-mail pour une bonne réception de nos informations et de votre adresse de livraison.

Vous devez vérifier  la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison.

Nous ne pourrions être tenus pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.

3.2       VALIDATION DE LA COMMANDE ET LA SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

– Cochez la case « j’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve »
– Choisissez votre mode de paiement 
– Vérifiez le récapitulatif détaillé avant confirmation définitive de votre commande

Une fois la validation effectuée, votre commande est validée et un numéro de commande lui est attribué.


3.4       LE SUIVI DE VOTRE COMMANDE

Après validation et paiement de votre commande un numéro de commande lui est attribué. Un e-mail de confirmation de votre commande vous sera envoyé à l’adresse indiquée par vous-même. Vous pourrez consulter l’état de votre commande en vous identifiant sur votre compte sur le site iptvgen.com.

ARTICLE 4 : LE PAIEMENT DE VOTRE COMMANDE

4.1       LES MODES DE PAIEMENT

Le consommateur déclare expressément disposer de toutes les autorisations nécessaires aux fins d’utilisation du mode de paiement qu’il a choisi lors de la validation de sa commande. Il s’engage en outre à s’assurer de sa solvabilité avant toute commande, faute pour la société Iptv GEN shop  de pouvoir procéder à la livraison des produits commandés.

Pour régler votre commande, vous disposez de l’ensemble des modes de paiement proposés lors de la validation finale du bon de commande : carte bancaire, Paypal, virement ou chèque.

Une commande payée par chèque ou virement sera traitée à réception du règlement.

Une commande payée par carte bancaire ou Paypal sera débitée immédiatement.

4.2       LE PAIEMENT EN LIGNE PAR CARTE BANCAIRE

Vous n’osez toujours pas laisser votre n° de CB sur Internet?

Ce mode de règlement est pourtant aujourd’hui le plus sûr, le plus simple et le plus rapide. Sur notre site, il n’y a aucun risque : notre site ne conserve aucun numéro de carte bancaire. Les règlements effectués auprès des serveurs bancaires sont cryptés et 100% sécurisés.

De plus, nous vous demandons d’indiquer les trois derniers chiffres situés au dos de votre carte bancaire. Ce contrôle nous permet de nous assurer que c’est bien le porteur de la carte qui passe commande. En effet ces numéros n’apparaissent ni sur votre relevé de compte bancaire ni sur les facturettes éditées chez un commerçant.

4.3       LE PAIEMENT PAR VIREMENT : QUEL AVANTAGE?

Ce mode de paiement est très pratique et ne présente aucun risque car c’est vous qui effectuez directement le virement sur notre compte. Vous ne transmettez ainsi aucune coordonnée bancaire sur notre site. Pour l’utiliser, sélectionnez ce mode de paiement lors de la validation de votre commande.

4.4       LE PAIEMENT PAR ESPÈCE À LA LIVRAISON  (NON DISPONIBLE)

Paiement par espèce à la livraison, qu’elle soit assurée en interne ou auprès de nos partenaires. Dans le cas d’une commande dépassant un certain montant, il pourra vous être demandé de verser la moitié ou la totalité du paiement sur notre compte et ce avant livraison.

4.5       LE PAIEMENT PAR CHÈQUE

A/  En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être rédigé en français, avoir le numéro de la commande surun courrier joint et être libellé à l’ordre de Iptv GEN shop, puis l’envoyer à l’adresse suivante:

Iptv GEN shop

3EME ETG APRT 6 N 46 BOULEVARD ZERKOUNI

Remarque : les chèques peuvent être envoyés en courrier simple, suivie ou recommandé (attention : délai de livraison non garanti en cas d’envoie en courrier simple), le frais d’envoi du chèque reste à la charge du client.

B/ Les chèques seront contrôlés par notre système de vérification, votre numéro de téléphone fixe ainsi que votre date de naissance peuvent être demandés, nous vous conseillons de joindre  ces informations à votre chèque afin de faciliter la vérification. Au cas où le chèque est invalide, vous serez prévenu par e-mail.

C/  Les articles commandés par chèque sont alors réservés 15 jours à compter de la date de la commande. Passé ce délai et à défaut de réception du chèque correspondant, iptvgen.com se réserve le droit d’annuler la commande du client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception.

4.6 BON DE COMMANDE ET PAIEMENT A LA LIVRAISON

Mode reservé aux Entreprises et Clients en compte (Sur acceptation de dossier)

Ce mode est generalement reservé aux Entreprises et Professionels (Medecins, Architectes, Cabinets, etc…)

Pour pouvoir beneficier de ce mode de paiement, une demande d’ouverture de compte client doit etre adressé a notre service Financier sur contact@iptvgen.com

4.7      RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les produits demeurent la propriété de la société Iptv GEN shop jusqu’au complet encaissement de la commande par Iptv GEN shop. Toutefois, à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

4.8       DÉFAUT DE PAIEMENT

Iptv GEN shop se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

ARTICLE 5 : LA LIVRAISON DE VOTRE COMMANDE

5.1       LES DIFFÉRENTS MODES DE LIVRAISON

Les produits vous seront livrés à l’adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande.

Nous vous proposons 2 modes de livraison:

– La Poste : Envoi avec numéro de suivi, achemine